Calcul du revenu pour l’éligibilité au PTZ – Critères essentiels
Un acquéreur disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur de quelques euros au plafond peut accéder au Prêt à Taux Zéro, tandis qu’un dépassement, même minime, entraîne un refus automatique. À compter d’avril 2025, les barèmes seront révisés et certaines zones géographiques seront reclassées, modifiant ainsi le périmètre des bénéficiaires potentiels.
La prise en compte du revenu fiscal de référence N-2, l’inclusion des ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement ou encore la spécificité du calcul pour les achats dans l’ancien, ajoutent à la complexité de l’éligibilité. Ces paramètres conditionnent l’accès à ce dispositif d’aide à l’accession.
Plan de l'article
Revenu fiscal de référence, composition du foyer : ce qui change pour le PTZ en 2025
Le revenu fiscal de référence reste la pierre angulaire de l’accès au PTZ. Mais en 2025, les règles du jeu bougent. Le calcul continue de s’appuyer sur le revenu fiscal de l’année N-2, mais il prend désormais en compte la composition exacte du ménage au moment de l’achat. Peu importe que les futurs occupants soient ou non rattachés au même foyer fiscal : chaque personne qui s’installera dans le logement entre dans l’équation. Pour ceux qui envisagent de solliciter un prêt à taux zéro, mieux vaut faire le point sur la configuration familiale avant de déposer leur dossier.
La tranche de revenus dans laquelle se situe le ménage va déterminer la part du projet financée par le PTZ : plus les revenus sont modestes, plus la quotité grimpe, avec un plafond pouvant atteindre 50 % dans les grandes agglomérations où la pression immobilière est forte. Les plafonds de ressources seront relevés en 2025 pour intégrer la hausse des prix et la nouvelle donne du marché. L’administration publie un tableau récapitulatif qui précise, selon la zone géographique et la taille du foyer, les seuils à ne pas dépasser.
Voici comment les plafonds et quotités varient selon la zone :
- Zone A, A bis : plafonds les plus hauts, quotités maximales.
- Zone B1, B2, C : plafonds plus bas, quotités qui diminuent.
Le coût global du projet (achat et, le cas échéant, travaux inclus) ne doit pas dépasser un certain seuil. Seuls les primo-accédants qui s’engagent à faire de ce bien leur résidence principale peuvent bénéficier du dispositif, à condition de ne pas avoir été propriétaires au cours des deux dernières années. Tous ces critères d’éligibilité s’appliquent dès le dépôt du dossier : le moindre dépassement, et le PTZ s’envole.
PTZ dans l’ancien : quelles conditions spécifiques pour en bénéficier ?
Bénéficier du PTZ dans l’ancien relève du parcours du combattant, tant les conditions sont resserrées. Ce coup de pouce n’est ouvert que dans certaines communes rurales classées zones B2 et C. Oubliez la perspective d’utiliser ce prêt à taux zéro pour acheter un appartement ancien en plein centre de Marseille ou de Bordeaux.
Pour qu’un achat dans l’ancien soit éligible au PTZ, il faut que l’acquéreur transforme le logement en résidence principale et qu’il s’engage à réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût global. Rénovation énergétique, remise à niveau des installations sanitaires, rénovation complète : tout est possible, à condition de le prouver. Le dossier doit contenir des devis ou factures détaillant la nature et le montant des travaux prévus.
La règle ne souffre aucune exception : sans travaux suffisants, le PTZ pour l’ancien reste inaccessible. Les banques demandent des justificatifs solides : c’est la porte d’entrée indispensable au prêt immobilier à taux zéro. Il est possible de cumuler le PTZ avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation, tant que le plafond global lié au PTZ et au coût du projet n’est pas dépassé. Pour maximiser vos chances, rassemblez tous les justificatifs dès la promesse d’achat et anticipez les éventuels points de friction.
Comment calculer son éligibilité au PTZ et préparer sa demande sereinement
Avant de se projeter dans un achat, le passage obligé reste le calcul du revenu pour l’éligibilité au PTZ. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2, indiqué sur l’avis d’imposition, sert de socle. Additionnez les revenus de toutes les personnes qui occuperont le logement après l’acquisition : c’est ce total qui sera opposé au plafond de ressources établi selon la zone géographique et la taille du foyer.
Le découpage du territoire en zones A, B1, B2, et C n’est pas qu’une formalité : il conditionne le seuil maximal de revenus ouvrant droit au prêt à taux zéro. Paris et la petite couronne (zone A) disposent de plafonds bien plus hauts qu’une commune isolée. Les barèmes varient sensiblement : il est donc prudent de consulter les données mises à jour pour chaque zone.
Éléments à réunir pour une demande solide
Pour constituer un dossier qui tienne la route, voici les pièces à rassembler :
- Derniers avis d’imposition de chacun des futurs occupants
- Pièces justifiant la composition du foyer
- Simulation du taux d’endettement, en tenant compte à la fois du PTZ et d’un prêt immobilier classique éventuel
La capacité d’emprunt est analysée à l’aune du montant du PTZ prêt taux zéro, de l’apport personnel et de la charge mensuelle supportable. Les banques scrutent ces indicateurs : le PTZ s’ajoute à un prêt classique, il ne le remplace jamais.
Le réflexe à adopter : constituer un dossier complet, anticiper les justificatifs et vérifier son éligibilité PTZ avant tout engagement. Ce travail en amont évite de perdre un temps précieux et réduit les mauvaises surprises.
Le PTZ, ce n’est pas qu’un chiffre sur un tableau : c’est l’opportunité, parfois unique, de franchir le seuil de son propre logement. Encore faut-il maîtriser chaque étape pour ne pas voir la porte se refermer au dernier moment.